Procéure administrative télématique europeenne

Toutefois, la recherche scientifique a mis en relief que la réglementation des signatures électroniques et du document informatique n’a pas été suffisante (et ne l’est pas encore) pour permettre le fonctionnement de l’appareil administratif. La raison fondamentale, qu’on ne peut ultérieurement négliger, est que le document administratif informatique normalement n’est pas l’œuvre d’un seul opérateur ; les actes les plus importants des administrations publiques sont presque toujours le résultat de la coopération entre les bureaux de plusieurs administrations autonomes, qui agissent pour la sauvegarde des divers intérêts publics impliqués dans la procédure.

Aujourd’hui, la réglementation de la dématérialisation considère surtout les aspects statiques (document informatique), mais elle omit de prévoir les aspects dynamiques, ou plutôt l’activité substantielle et formelle qui est à la base de la production du document informatique, fruit de la coopération entre bureaux et administrations publiques, c’est-à-dire la procédure administrative télématique.

    Une réglementation européenne de la procédure administrative télématique, qui soit commune à tous, paraît aujourd’hui nécessaire et urgente, dans le dessein de prévenir que chaque État peut adopter des solutions diverses les unes des autres, en entravant la possibilité d’une intégration des systèmes juridiques et d’une interaction plus aisée entre le citoyen et l’administration de n’importe quel État membre.

    À cette raison de caractère générale, on doit ajouter la nécessité de permettre l’intégration télématique des procédures auxquelles ont à participer les États membres et les institutions communautaires (intégration verticale), et des procédures qui intéressent plusieurs États de l’Union (intégration horizontale: pour exemple sécurité sociale, fiscalité). Enfin, la même administration intérieure des institutions communautaires devrait employer les solutions trouvées, pour mieux fonctionner dans son apparat, et pour les exigences d’intégration verticale dont on vient de parler.

    Avec l'augmentation du coût du pétrole, il faut déployer tous les efforts, avec le plus grand engagement, pour réduire la mobilité des travailleurs migrants. La réglementation du déroulement des procédures représente aujourd'hui un objectif important, même pour stimuler le développement du télétravail dans les administrations publiques, entre les bureaux (même avec des conférences de services télématiques), entre des centres périphériques équipés, et enfin en l'hypothèse la plus attendu, du télétravail domiciliaire, qui aujourd’hui est presque impossible, en l'absence de règles sur la procédure administrative.

Dans la mesure où seront obtenus les financements demandés à diverses organisations, le programme prévoit plusieurs rencontres et une phase suivante pour la rédaction d'un possible texte de directive communautaire.

L’université des études de Cagliari a pris l'initiative de ces rencontres, puisque les recherches menées dans cette institution ont mis en évidence l'indispensable nécessité d'une réglementation des procédures administratives télématiques et l'opportunité que cette réglementation soit construite sur une base commune européenne. Le sujet promoteur célèbre l'occasion des 30 ans de ses recherches: en effet la dématérialisation des activités de l'administration publique a été projetée pour la première fois dans cette université en 1978 , a été proposée à un congrès de la Cour de Cassation, et a été développée pendant les années suivantes, même à travers un doctorat de recherche spécifique.

30 ans d'études sur l'administration digitale
	Sous le parrainage du Président de la République italienne

Procédure administrative télématique européenne
Une étude pour l'élaboration d'un document partagé qui sera présenté à la Commission européenne dans le but d'une possible directive UE
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