30 ans d'études sur l'administration digitale
Logo Unica Sous le parrainage du Président de la République italienne Associazione Teleamministrazione
Repubblica Italiana
Procédure administrative télématique européenne
Une étude pour l'élaboration d'un document partagé qui sera présenté à la Commission européenne dans le but d'une possible directive UE
Home
Événements (angl.)
Forum (angl.)
Adhésions (angl.)
Téléadministration
Contacts (angl.)

English version
    Testo italiano    Versión española



Actualictés:





Prémisses scientifiques

Lignes directrices du projet (en anglais)




Prémisses scientifiques

    Les études scientifiques relatives à la dématérialisation de l’activité administrative (administration digitale, gouvernement électronique), ont mis en évidence qu’on a parvenu à un juste développement des aspects suivants:

  • Signatures électroniques et validité du document informatique
  • Front office (la partie frontale de l'administration, visible par le citoyen et en contact direct avec lui)
  • Énonciation de principe sur la nécessité d’une coopération télématique entre les administrations.


    Toutefois, la recherche scientifique a mis en relief que la réglementation des signatures électroniques et du document informatique n’a pas été suffisante (et ne l’est pas encore) pour permettre le fonctionnement de l’appareil administratif. La raison fondamentale, qu’on ne peut ultérieurement négliger, est que le document administratif informatique normalement n’est pas l’œuvre d’un seul opérateur ; les actes les plus importants des administrations publiques sont presque toujours le résultat de la coopération entre les bureaux de plusieurs administrations autonomes, qui agissent pour la sauvegarde des divers intérêts publics impliqués dans la procédure.

    Aujourd’hui, la réglementation de la dématérialisation considère surtout les aspects statiques (document informatique), mais elle omit de prévoir les aspects dynamiques, ou plutôt l’activité substantielle et formelle qui est à la base de la  production du document informatique, fruit de la coopération entre bureaux et administrations publiques, c’est-à-dire la procédure administrative télématique.



La procédure administrative télématique

    Une réglementation européenne de la procédure administrative télématique, qui soit commune à tous, paraît aujourd’hui nécessaire et urgente, dans le dessein de prévenir que chaque État peut adopter des solutions diverses les unes des autres, en entravant la possibilité d’une intégration des systèmes juridiques et d’une interaction plus aisée entre le citoyen et l’administration de n’importe quel État membre.

    À cette raison de caractère générale, on doit ajouter la nécessité de permettre l’intégration télématique des procédures auxquelles ont à participer les États membres et les institutions communautaires (intégration verticale), et des procédures qui intéressent plusieurs États de l’Union (intégration horizontale: pour exemple sécurité sociale, fiscalité). Enfin, la même administration intérieure des institutions communautaires devrait employer les solutions trouvées, pour mieux fonctionner dans son apparat, et pour les exigences d’intégration verticale dont on  vient de parler.

    Avec l'augmentation du coût du pétrole, il faut déployer tous les efforts, avec le plus grand engagement, pour réduire la mobilité des travailleurs migrants. La réglementation du déroulement des procédures représente aujourd'hui  un objectif important, même pour stimuler le développement du  télétravail dans les administrations publiques, entre les bureaux (même avec des conférences de services télématiques), entre des centres périphériques équipés, et enfin en l'hypothèse la plus attendu, du télétravail  domiciliaire, qui aujourd’hui est presque impossible, en l'absence de règles sur la procédure administrative.



Programme de principe des travaux

    Dans la mesure où seront obtenus les financements demandés à diverses organisations, le programme prévoit plusieurs rencontres et une phase suivante pour la rédaction d'un possible texte de directive communautaire.

  • Rencontres préparatoires: juillet et septembre 2008, une ou plusieurs rencontres préliminaires restreintes entre les organisateurs du congrès, les représentants de la Commission Européenne, et les autres partenaires concernés a niveau national, pour la préparation d'un document de travail, qui deviendra sujet de discussion au congrès.

  • Initiative principale: 14 et 15 novembre 2008, un congrès  à dimension européenne, où seront intervenants les délégués des Pays membres de l'Union Européenne et de la Commission Européenne; membres du CNIPA et représentants de la Cour de Cassation italienne.

  • Rencontres successives: Une or plusieurs rencontres restreints, où on rédigera, sur la base des résultats du congrès, un texte en matière de procédures administratives télématiques, qui sera présentée a la Commission Européenne, pour qu'elle puisse l'utiliser pour une propre proposition d'une directive adressée au Conseil et au Parlement Européen pour une adoption in codécision.

  • Activation d'un forum permanent: Dans ce site il y a un forum permanent où chaque participant à la recherche pourra écrire ses idées et ses propositions, qui seront articulées en: a)  motivations; b) problèmes; c) propositions normatives. 

Sujet promoteur de l'initiative et autres partenaires concernés

    L’université des études de Cagliari a pris l'initiative de ces rencontres, puisque les recherches menées dans cette institution ont mis en évidence l'indispensable nécessité d'une réglementation des procédures administratives télématiques et l'opportunité que cette réglementation soit construite sur une base commune européenne. Le sujet promoteur célèbre l'occasion des 30 ans de ses recherches: en effet la dématérialisation des activités de l'administration publique a été projetée pour la première fois dans cette université en 1978 , a été proposée à un congrès de la Cour de Cassation, et a été développée pendant les années suivantes, même à travers un doctorat de recherche spécifique.

    Participent à l'initiative la Cour de Cassation italienne et le CNIPA (Centre National pour l'Informatique dans l'Administration Publique), sous le parrainage du Président de la République italienne.

  
Invitation


    L'équipe de l'organisation va inviter représentants des états membres de l'U.E. et de la Commission Européenne à participer aux travaux exposés dans ce programme provisoire. L'invitation regardera la rencontre pleniérè et  éventuelles  rencontres de travail restreintes, pendant les mois de juillet, septembre, et octobre 2008.

    Le plain financier en préparation prévoit le remboursement des frais aux invités.

FORMULAIRES EN LIGNE POUR LA DÉCLARATION D'INTÉRÊT




Zone réservée

Retournez en haut de la page