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DIFFICULTÉS DE RÉALISATION DE LA TÉLÉADMINISTRATION ET DE SA FONCTIONNALITE

Une innovation révolutionnaire de la façon de procéder de l'Administration publique qui bouleverse des siècles d’habitudes liées à la valeur juridique de l’acte sur papier ira à l'encontre de nombreuses difficultés dans sa réalisation concrète.

Le groupe de travail sur la Téléadministration a étudié à l'avance ces difficultés et a prévu les solutions correspondantes.

Cette partie du projet est réservée, mais elle est à la disposition des autorités des Etats et des Régions qui en feront une demande par écrit.

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Les personnes qui développeront le projet devront, toutefois, tenir compte du problème indiqué ci-dessous (à titre d’exemple).

Selon les principes de la téléadministration, la procédure administrative classique se transforme en un acte administratif complexe qui se forme au fur et à mesure des différentes interventions des opérateurs administratifs appartenant à une ou plusieurs administrations.

Cependant, l’activité télématique ne deviendra que partiellement contenu du document électronique formel prévu par les lois et les règlements en vigueur. Le logiciel devra donc gérer en même temps aussi bien l'ensemble de l’activité que la formation progressive du document qui constituera l’acte administratif complexe.