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CONGRÈS, OUVRAGES ET AUTRES PUBLICATIONS SUR L'INFORMATIQUE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE

(Les publications sont du Prof.G. Duni)

Les titres précédés de § sont particulièrement intéressants pour une reconstruction historique de la naissance et du développement de l’idée de la gestion télématique des procédures administratifs.

Les titres précédés de * sont particulièrement intéressants pour comprendre les notions et les règles de la téléadministration.

Les titres des publications en italien sont traduits. Les titres des revues sont en langue originale.


 

L'utilisation des techniques électroniques dans l'émanation des actes et dans les procédures administratives. Eléments pour une théorie de l'acte administratif émané électroniquement, (F) "Rivista amm. della Repubblica italiana", 1978, pag. 407 ss.

Cet article marque la naissance de la nouvelle phase de l’informatique administrative. Il s’agit du premier article de doctrine qui fait le point sur les concepts ci-après, aujourd’hui communément appliqués par les spécialistes et les opérateurs de l’informatique administrative:

a) acte administratif électronique avec pleine validité juridique;

b) signature électronique, comme identification de l'opérateur administratif;

c) gestion télématique de la procédure en réseau.

*De l'informatique administrative à la téléadministration, de Prof. Giovanni Duni, IPZS - Libreria dello Stato, 1992.

Il s’agit d’un ouvrage contenant des articles de 12 spécialistes, comme il résulte de la table des matières 1 (F). On signale, en particulier:

a) G. Duni: la définition d’un projet opérationnel de téléadministration et ses ébauches de règlements.(Cet ouvrage est paru avant les innovations législatives qui ont explicité la validité juridique de la forme électronique).

b) A. Usai: les possibilités d’automatiser tout ou partie de quelques actes administratifs, possibilité que la téléadministration exalte puisque toutes les données de l’activité administrative, se formant nécessairement en réseau, sont disponibles en permanence.

c) A. Pansa: les problèmes de la sécurité, essentiels quand la forme électronique aura une pleine valeur juridique, sont examinés par le plus grand expert italien en la matière, haut fonctionnaire de Police.

§ Le projet national de Téléadministration publique, "L’informatica giuridica e il Ced della Corte di Cassazione", Actes du congrès de l’Université de Rome "La Sapienza", 27-29 novembre. 1991, Milano 1992, p. 87 ss.

Naissance du terme TÉLÉADMINISTRATION. Au congrès du mois de novembre 1991 pour la première fois , est illustrée la faisabilité de la téléadministration et sont mis en évidence les avantages considérables qu'elle représente pour l’Administration publique et le citoyen.

La téléadministration, ou l’administration sans papier, relation au congrès "Information Technology: evoluzione ed implicazioni per la P.A.", Cagliari-Nuoro 5-6 novembre 1992, "La tecnologia della informazione in Italia. Rapporto 1992" del F.T.I., A. Pellicani ed., 1993, p. 466 ss.

*Téléadministration, Mot de l'Enciclopedia giuridica Treccani, vol. XXX, Roma, 1993.

Il s’agit du travail le plus complet sur le sujet qui est traité surtout d'un point de vue juridique.

§ La téléadministration: un "pari" pour le futur du Pays, relation au 5e Congrès international de la Cour de Cassation sur le sujet "Informatica e attività giuridica" Roma, 3-7 mai 1993, I.P.Z.S. - Libreria dello Stato, 1994, II, p. 381 ss.

Relation à un congrès d’importance internationale. On souligne l’impact sur l’économie d’une reprise d’efficacité de l’administration publique, qui découlerait de l’introduction de la téléadministration. On identifie les 10 points fontamentaux de la téléadministration, lisibles en plusieurs langues, dans les fiches (F).

Université de Cagliari - Région Sardaigne — Pour une nouvelle administration publique, Cagliari, 17-18 décembre 1993, Actes 1995

Congrès d’importance internationale organisé par la Faculté de Sciences Politiques et la Faculté de Droit, par la Division Régionale pour l’Education Nationale et par l'Association Téléadministration. Différents aspects du renouveau souhaitable de l’administration Publique sont abordés: du procédé télématique à différents sujets de nature organisationnelle et fonctionnelle. (Voir aussi: la table des matières 2) (F).

Introduction et salutations de M. Gaetano Giua, Maire de Cagliari; Prof. Pasquale Mistretta, Recteur de l’Université de Cagliari; Prof. Antonio Sassu, Doyen de la Faculté de Sciences Politiques.

Conférenciers et rapporteurs: Prof. Alberto Azzena, Assesseur régional à l’Education Nationale- Prof. Vittorio Frosini de l' Univ. La Sapienza - Roma; Prof Giovanni Duni de l' Univ. de Cagliari; Prof. Renato Borruso de la Cour de Cassation; Prof. Alfonso Masucci de l'Institut Universitaire Oriental de Naples; M. Alessandro Usai, Avoué; Prof. Francesco Aymerich de l'Université de Cagliari; Prof. Eugenio Picozza de l' Université de Tor Vergata - Roma; Prof. Sandro Amorosino de l'Université la Sapienza - Roma; M. Federico Baroschi du Conseil régional de Sardaigne, Prof. Giovanni Cossu de l' Univ. de Cagliari; Prof. Guido Maria Rey - Président de l’AIPA; Prof. Giuseppe Pericu de l' UniversitÈ de Gênes; M. Efisio Toxiri, Directeur administratif de l'UniversitÈ de Cagliari; M. Bruno Lamborghini - Président EUROBIT; Prof. Pietro Ciarlo, Doyen de la Faculté de Droit de l' Univ. de Cagliari; Prof. Gian Candido De Martin - LUISS - Roma..

L’acte administratif. Profils administratifs, - Relation au Congrès de la Cour de Cassation LUISS, Roma, 14 juin 1994, "Informatica e documentazione", 1994, 3, p. 109 ss.

L’illégitimité répandue des adjudications d’informatique publique, "Il diritto dell’informazione e dell’informatica", 1995, p. 35 ss.

Malgré les nouveautés législatives qui indiquent la forme électronique comme la nouvelle voie à suivre pour les administrations publiques, non seulement on continue à travailler de la façon la plus traditionnelle (comportement légitime dans une phase transitoire, si l’on n’investit pas dans de nouvelles structures informatiques) mais on attribue par adjudication de nouveaux système informatiques encore basés sur la vieille "informatique parallèle" au régime des procédures sur papier.

Le procédé administratif télématique, ou quand l’informatique implique tout et tous, Relation , Actes du Congrès AICA, 1995, p. 551 ss.

Le nouveau modèle de l’action administrative: la téléadministration, Dialoguer avec le citoyen, Congrès de Cagliari 1995, Artigianarte editrice 1996.

La gestion télématique des procédures. Situation de l'art en Italie. Est-elle exportable en Europe? - Relation au Congrès "L’Europe informatique et l’Italie - Problèmes et perspectives" - Cagliari, 21-21 marzo 1997

La téléadministration se porte candidate au statut de modèle comme méthode universelle des procédures administratives: dans les autres Etats, dans les rapports entre Etats et communautés et dans la même activité interne des structures communautaires.

*La procédure administrative entre conférence des services, multimédialité et téléadministration, en cours de publication dans les Ecrits en l'honneur de M. G. Guarino, ed. CEDAM - Padova

 

Cet ouvrage reproduit, avec des mises à jour essentielles , un travail précédent: La procédure administrative entre la Loi 241/90 et l' introduction de l'administration télématique, "Foro amm." 1995, p. 226 ss.

D'importantes questions relatives aux modifications structurelles des procédures administratives sont abordées. De nombreuses nouveautés ont déjà été introduites (conférence de services, accord avec le citoyen), mais sans une coordination adéquate qui au lieu de les proposer comme alternative permette de les faire coexister dans une même procédure. La téléadministration et les techniques multimédia se présentent comme des instruments de développement de ces instituts juridiques, à condition qu'il y ait préalablement une coordination fonctionnelle adéquate.