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ABANDON DE LA INFORMATIQUE PARALLÈLE

PASSAGE A LA TÉLÉADMINISTRATION

TABLE DES MATIÈRES

La nouveauté en bref: contenus

Chronologie et acceptation au niveau normatif

(les source vigueur)

Les 10 points fondamentaux

Graphique informatique parallèle n. 1

Graphique informatique parallèle n. 2

Graphique Téléadministration

 


 

LA NOUVEAUTE EN BREF

Au long d'une grande partie du siècle dernier, l'Administration publique travaillait avec des documents sur papier manuscrits; le seul passage à la machine à écrire ne fut pas exempt de problèmes juridiques concernant la validité des documents non manuscrits.

Pendant plus de 70 ans (de la fin du XIXe siècle aux années 1950) aucune importante innovation technologique ne fut adoptée pour améliorer l'efficacité de l'activité administrative. Dans les années 50, dans certains secteurs, furent utilisées des fiches perforées, pour la sélection automatique des documents.

A partir des années 60 les ordinateurs furent introduits. Leur évolution technologique est connue de tous (dimensions, coût, rapidité, mémoires de masse). Ce n'est que progressivement que l'on découvrit l'importance de mettre en réseau les ordinateurs afin de rendre leur utilisation plus efficace.

Il s'agissait et il s'agit de l'informatique administrative, liée au concept et à l'étymologie française "information automatique". Outre la simple information, l'informatique peut produire des élaborations automatiques et des ébauches d'actes qui sont ensuite imprimés et signés par le fonctionnaire compétent.

Cette informatique administrative traditionnelle présente le grand handicap d'être une activité purement complémentaire de l' activité ordinaire sur papier qui demeure inchangée et par rapport à laquelle elle constitue souvent un doublon. Elle est définie avec l'expression critique d' "informatique parallèle".

L'idée d'abolir ce doublon remonte à 1978 (Duni, Congrès Cassation, Rivista amministrativa Rep. Italiana) et est développée en 1991 dans un projet dénommé "téléadministration", reposant sur 10 points fondamentaux qui visent à réaliser une gestion télématique de la procédure, rendue possible par la validité juridique des actes électroniques. La phase papier des procédures disparaît et devient purement éventuelle dans les cas où l'on désire avoir des copies de l'original électronique.

La gestion télématique de la procédure accélère considérablement l'activité administrative pour une série de facteurs (cf. article Encyclopédie "Téléadministration"); elle rend la transparence effective puisqu'une procédure qui nait et "vit" dans un réseau d'ordinateurs est toujours disponible non seulement pour le travail administratif mais aussi pour l'information; elle responsabilise l'opérateur de chaque phase, même minime, de la procédure; cette dernière peut être suivie pas à pas par le système qui enregistre la date et l'heure de chaque passage et de chaque opération , mettant en évidence les points d'inertie.

Les idées innovatrices sont en train d'entrer dans notre système normatif: reconnaissance de la valeur juridique de la forme électronique; système de téléadministration dans les mandats de paiement (cf. fiche n°3).


 

CHRONOLOGIE

1978

Création des concepts de : Actes électroniques; signature électronique; administration télématique (G.Duni , Actes du congrès Cassation et Rivista Amministrativa Rep. Italiana)

1991

Création d'un projet dénommé "Téléadministration" (Actes Congrès Cassation- Université La Sapienza- Rome)

1991-97

Approfondissements et publications dont le mot "Téléadministration" dans l'encyclopédie juridique Treccani.

1993

Fondation de l'Autorité pour l'informatique dans l'Administration publique (AIPA) et-dans le même décret législatif - reconnaissance de la valeur juridique de l'acte électronique (D. L.12 février 1993, n°39, art.3).

1994

Introduction dans les administrations de l'Etat des principes fondamentaux de la téléadministration dans les procédures d'émission des mandats de paiement et de contrôle télématique de la part de la Cour des Comptes (Décret présidentiel 20 avril 1994, n° 367, qui modifie le règlement de comptabilité R.D. 23 mai 1924, n°827).

1997

Réaffirmation avec une terminologie plus précise de la validité juridique des actes électroniques : L. 15 mars 1997, n°59, art.15, alinéa 2. Un règlement est prévu pour la détermination des règles de garantie (c'est-à-dire pour les critères de la signature électronique). Le règlement concerne également les actes des particuliers. Le règlement a été publié le 6-7 août 1997 dans le "Il Sole 24 ore" mais pas encore dans le Journal Officiel.

1997

L'AIPA propose et publie sur Internet une ébauche de règlement qui reprend des idées proposées par des spécialistes américains et suisses en matière de garanties d'authenticité des actes juridiques : la cryptation asymétrique : un document électronique est lié à une "signature électronique" basée sur une cryptation secrète, mais lisible (seulement lisible) avec une clé de lecture publique.
1998 Règlement sur le guichet unique du 20 octobre 1998, n. 447.
1998 Règlement sur le tenue du protocole administratif avec procédure informatique (D.P.R. 20 octobre, n. 428).
1999 Adoption des règles techniques concernant la signature électronique sur les documents informatiques.
1999 Règlement sur les normes d'organisation du télétravail dans l'administration.
1999 Directive du Président du Conseil du 28 octobre 1999 en matière de gestion informatique du flux de documents dans les administrations publiques. Institution du "Comité pour l'innovation technologiques dans les procédures administratives".
1999 Adoption des règles techniques sur le protocole informatique prévu par le DPR 428/98. Réunion AIPA 2 Décembre 1999.
2000

Adoption du plain d’action sur le gouvernement électronique par le Comité des ministres pour la société de l’information (23 juin 2000) www.funzionepubblica.it

 

2000 règles techniques en matière de formation et conservation des documents informatiques par les administrations publiques. Délibération AIPA 51/2000.
2000-
2002
Texte unique sur la documentation administrative. DPR 445/2000 modifié par le décret législatif 23 janvier 2002, n. 10, et par le DPR 7 avril 2003 n. 137, en actuation de la directive 1999/93 CEE.
2001 Institution du Département pour l’innovation et les technologies chez la Présidence du Conseil des Ministres (DPCM 27 septembre 2001).
Institution du Ministre pour l’Innovation et les technologies (DPCM 11 juin 2001)
2003 L’AIPA a été convertie en CNIPA (Centre National pour l’Informatique dans la Publique Administration), par l’article 176 du Décret Legislatif 30 juin 2003, n. 196 (Code en matière de protection des données personnelles)
2005 Décret législatif 28 février 2005, n. 41 : Institution du système publique de connectivité et de la réseau internationale de l’administration publique, après la délégation de l’article 10 de loi 29 juillet 2003, n. 229.
Décret législatif 7 mars 2005, n. 82: Code de l’administration digitale (G.U. 16 mai 2005).

On est en attente

De la discipline de la procédure télématique qui présente des problématiques spécifiques de garanties et de niveaux d'accès qui diffèrent des garanties des actes perfectionnés. L'Université de Cagliari effectue actuellement des expérimentations dans sa propre administration et propose également une loi régionale en la matière.
   

 

LES 10 POINTS FONDAMENTAUX DE LA TELEADMINISTRATION

1 LE CITOYEN PRESENTE SA PROPRE INSTANCE A UNE ADMINISTRATION QUI PREND EN CHARGE LA GESTION DE LA PROCEDURE DANS SA TOTALITE.
2 UN "DOSSIER ADMINISTRATIF" UNIQUE EST OUVERT, INDEPENDAMMENT DU NOMBRE DES ADMINISTRATIONS CONCERNEES PAR LE DOSSIER.
3 QUE CE SOIT POUR LES PASSAGES INTERNES OU POUR LES AVIS ET LES AUTORISATIONS EXTERNES , ON ENVOIE TELEMATIQUEMENT UNE MISE EN GARDE AU RESPONSABLE DU BUREAU QUI DOIT EFFECTUER L'INTERVENTION SUCCESSIVE DE SON PROPRE TERMINAL, DEVENANT AINSI LE RESPONSABLE DE LA PROCEDURE AU COURS DE CETTE PHASE (application et dépassement de l'art.5, alinéa 1, de la L.241/90).
4 TOUTE INFORMATION CONCERNANT DES ELEMENTS PREEXISTANTS EN POSSESSION D'AUTRES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES EST OBTENUE PAR VOIE TELEMATIQUE, SANS QUE LE CITOYEN AIT A INTERVENIR (application et dépassement de l'art.18, alinéa 2 et 3 de la L. 241/90).
5 LA SIGNATURE (ELECTRONIQUE) CONSISTE A IDENTIFIER L'OPERATEUR AU MOYEN DE TECHNIQUES SOPHISTIQUEES.
6 L'ORIGINAL DE L'ACTE ADMINISTRATIF EST ELECTRONIQUE ET PAR CONSEQUENT IL EST EN PERMANENCE A LA DISPOSITION DE TOUTE ADMINISTRATION AYANT LA NECESSITE DE S'Y REFERER.
7 LE PARTICULIER PEUT OBTENIR DES COPIES SUR PAPIER DES ACTES ELECTRONIQUES (Exigence qui concernera un nombre de cas très limité: il sera en effet inutile d'entrer en possession des actes qui aujourd'hui ne sont demandés que pour être fournis à d'autres Administrations publiques).
8 LA DISPONIBILITE DE MASSES CROISSANTES DE DONNEES EN LIGNE PERMETTRA D'UTILISER DE PLUS EN PLUS LA TECHNIQUE DES ELABORATIONS AUTOMATIQUES DES DECISIONS.
9 - PAR LE BIAIS DE MEMORISATIONS MULTIPLES SUR DISQUES "WORM" , LA CONSERVATION DES ACTES SERA GARANTIE.
10 - UNE CONNEXION AVEC LE SI.STA.N (Système Statistique National) EST PREVUE. LES RELEVES STATISTIQUES SUR L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE SERONT EFFECTUES AUTOMATIQUEMENT ET EN TEMPS REEL, FACILITANT AINSI L'INSTRUCTION DES DOSSIERS ET LA PRISE DE DECISION AU SOMMET.